Sujet : Mesure de clémence du Conseil Fédéral | |  Posté le 14-07-2006 à 15:21:26
| Le Conseil Fédéral du mardi 11 juillet 2006 dispense d’exécution les suspensions inférieures ou égales, dans leur totalité, à deux matches, prononcées contre des licenciés pour des faits antérieurs au vendredi 30 juin 2006. Cette mesure ne s’applique pas aux suspensions de terrain.
source : www.fff.fr
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